Encrage légal
Le 18 février 2006 est promulguée l'actuelle constitution de la République Démocratique du Congo, issue d'un referendum, stipulant en ses articles 53, 54 et 215 :
- Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral.
- Toute pollution ou destruction résultant d'une activité économique donne lieu à compensation et/ou à réparation.
- Les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois…
Le 23 septembre 2014, lors du sommet des nations Unies sur le Climat, 100 gouvernements, entreprises privées, organisations de la société civile et autochtones se sont engagés dans le Défi de Bonn, un effort mondial de reboisement de terres dégradées et déboisées visant à planter avant 2030, 350 millions d'hectares de paysages forestiers. Ce défi s'inscrit dans l'effort mondial pour le climat, mais aussi dans d'autres objectifs du développement durable. En effet, la dégradation des sols et de l'eau entraîne un cercle vicieux de pauvreté et de dégradation de l'environnement et de la santé publique et environnementale. Dans le cadre du Défi de Bonn, la RDC s'est engagée à restaurer 8 millions d'hectares de paysage forestier.
Le 25 septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte 17 Objectifs de Développement Durable 2015 – 2030 (ODD) pour transformer le monde. Ces objectifs visant à concilier la prospérité, le peuple et la planète, dans le cas d'espèce les ODD 1, 2, 4, 8, 11, 13 et 15
- Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde
- Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable
- Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie
- Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
- Faire en sorte que les villes soient ouvertes à tous, sûrs, résilients et durables
- Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
- Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité
Le 12 décembre 2015 lors de la COP 21 à Paris, 195 pays dont la RDC, Parties à la Convention Cadre des Nations Unies Contre le Changement climatique (CCNUCC), sont parvenus à un accord historique pour lutter contre le changement climatique, accélérer et intensifier les actions et les investissements nécessaires à un avenir durable à faible intensité de carbone. Cet accord vise en outre, à accroître la capacité des pays à faire face aux impacts du changement climatique et à rendre les flux financiers compatibles avec un faible niveau d'émissions de GES et une voie résiliente au climat. L'article 5 de l'Accord de Paris encourage les Parties à prendre des mesures pour conserver et, le cas échéant, renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre, notamment les forêts.
Conformément à l'article 4 de l'Accord de Paris, les pays-parties à la CCNUCC ont déposé leur contribution déterminée au niveau national (CDN), devant constituer la démarche opérationnelle de chaque pays à atténuer des émissions de GES pour participer à l'effort global de maintenir la hausse des températures en dessous de 2° Celsius. La RDC s'est engagée à réduire de 17% ses émissions entre 2020 et 2030, en investissant le maximum de ses efforts dans la conservation de ses forêts et reboisement. Axée sur trois principaux piliers : la forêt, l'agriculture, l'énergie, la CDN de la RDC fixe différentes mesures d'atténuation et adaptation climatique, notamment :
- Afforestation & Reforestation
- Gestion durable de l’exploitation de bois d'œuvre
- Réhabilitation des exploitations minières et pétrolières
- Lutte contre les feux de brousse
- Agriculture vivrière & petite échelle
- Agriculture intensive & élevage
- Modernisation de la production agricole et agroforesterie
- Amélioration de la productivité
- Introduction des bonnes pratiques et des technologies alternatives
- Réhabilitation des infrastructures de base et l’ouverture des routes et voies d’accès et de commercialisation
- Amélioration de circuits de commercialisation
- Installation des marchés de produits agricoles et la facilitation de leur accès aux populations rurales.
- Renforcement des capacités des organisations rurales à travers la structuration des filières à l’amont et à l’aval de la production,
- Professionnalisation de l’exercice d’une agriculture lucrative et durable,
- Développement des capacités humaines, la vulgarisation agricole, l’appui technique et l’accompagnement des jeunes ruraux.
- Concilier la promotion des moyens d’existence, la conservation de la biodiversité et la résilience des écosystèmes
- Amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, de l’hygiène en milieu rural
- Renforcement de la gestion et la valorisation des déchets agricoles et domestiques,
- Substitution des énergies fossiles et du bois de chauffe par des énergies renouvelables.
21 novembre 2017 le parlement congolais adopte la Loi n°17/009, conformément à l'article 214 de la Constitution, autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New York le 22 avril 2016. Cette loi rend obligatoire la mise en œuvre de la CDN et la redevabilité de la RDC au niveau international en matière d'action climatique déterminée au niveau national.
Le 24 janvier 2019 à l'occasion de son investiture aux hautes fonctions de chef de l'Etat, le président de la république SEM Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a annoncé sa détermination de s'engager dans la lutte contre la pauvreté, le changement climatique et la protection de l'environnement par une approche économique impliquant la jeunesse. "Nous devons […] mobiliser nos efforts dans des secteurs à forte valeur ajoutée et créateurs d’emplois pour la jeunesse de notre pays, particulièrement l’agriculture […] et la protection de l’environnement". (Discours d'investiture)
Le 5 juin 2019 à l'occasion de la journée mondiale de l'environnement, sous le Haut patronage du Président de la République, le Fonds Forestier National appui le lancement du projet Jardin Scolaire pour 1 milliard d'arbre 2023, initié par un consortium d'entreprises privées représentées par l'agence Save Tomorrow. Ce projet-programme s'inscrivant dans un partenariat public-privé-population, vise à concrétiser la volonté politique du chef de l'Etat à mobiliser la jeunesse dans les secteurs de l'environnement et engager les communautés dans à l'action climatique nationale, telle que déterminée dans la contribution de la RDC à l'Accord de Paris.
Le 6 septembre 2019, l'Assemblée Nationale a investi le Gouvernement du Premier Ministre Sylvestre ILUKAMBA et son programme décliné en 15 piliers, dont les piliers 7, 10, 11, 13 et 14 portent sur :
- La diversification de l’économie et création des conditions d’une croissance inclusive
- La lutte contre le changement climatique et création des conditions d’un développement durable
- L'Amélioration des conditions sociales avec comme principaux axes : l’éducation comme clé du changement et principal ascenseur social
- La lutte contre la pauvreté et la marginalisation sociale
- L'autonomisation de la femme et promotion de la jeunesse
Le 23 septembre 2019, à la réunion sur l’alliance pour les forêts tropicales, en marge du sommet action pour le climat des Nations Unies, le chef de l'Etat SEM Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a annoncé à ses pairs des initiatives du gouvernement congolais pour répondre à l'urgence climatique, préserver les forêts tropicales à haute valeur écologique et améliorer le bienêtre des populations. Il s'agit notamment, celle de planter un milliard d’arbres d’ici 2023 à travers le programme dénommé « Jardins scolaires pour 1 milliard d’arbres », de sensibiliser la jeunesse au respect de l’environnement, et de former des cadres universitaires pour la gestion responsable de l’environnement.
Le 27 décembre 2019 lors du 16ème Conseil des Ministres présidé par le Chef de l'Etat, le gouvernement de la RDC a examiné et adopté le Plan National Stratégique du Développement Economique et Social 2019-2023, PNSD. De document programmatique définit la vision du développement de la RDC comme suit : « En 25 ans, les potentiels des secteurs extractifs et agricoles de la RDC auront été mis en valeur, dans l’optique de construire une économie diversifiée à croissance inclusive et à revenu intermédiaire, qui vise à vaincre la pauvreté »
Le PNSD se décline en 5 orientations stratégiques :
- Renforcement de la bonne gouvernance, restauration de l’autorité de l’Etat et consolidation de la Paix.
- Consolidation de la croissance économique, diversification et transformation de l’économie.
- Valorisation du capital humain, développement social et culturel : L’objectif, c’est de réaliser la dimension de la croissance inclusive qui induit l’inclusion sociale.
- Aménagement du territoire, reconstruction et modernisation des infrastructures.
- Protection de l’environnement, lutte contre le changement climatique, développement durable et équilibré. Ce domaine regroupe les actions qui garantissent la durabilité du développement notamment par des activités qui contribuent à l’atténuation des effets de changements climatiques ainsi qu’à l’adaptation aux effets de ces changements déjà présents : inondations, érosions, glissements de terrain, chaleur et sécheresse.
Le 14 aout 2020, le 44ème Conseil des Ministres présidé par le Chef de l'Etat, a adopté l'Institution des « Jardins scolaires : un milliard d’arbres à l’horizon 2023 ». Le Ministre de l'Environnement a indiqué au conseil que ce programme vise à réaliser un grand chantier communautaire et écocitoyen de restauration écologique à fort bénéfice socio-économique au profit des populations urbaines et rurales. Ce projet vise à couvrir les 26 provinces sur une superficie totale de 5 millions d’hectares. Parmi les résultats attendus, on peut relever la formation de 20.000 enseignants et un million d’écoliers engagés dans l’action climat ; l’atténuation de la pollution de l’air ; du dérèglement climatique et des risques d’inondations dans près de 20 villes. Un calendrier des activités a été proposé, partant de septembre 2020. Le Ministre a sollicité et obtenu du Gouvernement l’intervention du Fonds Forestier National pour son implémentation.
Coalition climat
Le programme 1 milliard d'arbres 2023 sera implémenté à travers une communauté d'action, dénommée "coalition nationale de riposte à l'urgence climatique". Elle fonctionnera en partenariat public-privé-population et sera dirigée par le Président de la République. L'état participera à l'action à travers les Ministères de l'Environnement, Enseignement Primaire, Intérieur et Affaires Coutumières, Agricultures, Aménagement du Territoire, Développement Rural, Jeunesse et Economie. Le secteur privé et la population y seront représentés à travers l'association des chefs coutumiers, l'association des parents, le parlement des élèves, l'initiative des confessions religieuses pour les forêts tropicales, l'UNESCO, la FEC et les développeurs des projets. Des organisations scientifiques seront également impliquées (INERA, Institut Géographique, METELSAT, etc.). La mise en œuvre sera totalement participative et décentralisée, pilotée au niveau provincial par le gouverneur et déclinée en micros projets locaux au niveau de la commune, du territoire ou du village. Tous les acteurs (entreprises, ONG, chefferie, écoles, églises, individus, etc.) peuvent rejoindre volontairement la coalition et investir dans l'effort collectif de plantation 1 milliard d'arbres d'ici 2023.
Coordination
A son adoption, le conseil des ministres a défini un cadre de gouvernance et un chronogramme d’opérationnalisation du programme Jardin scolaire pour 1 milliard d’arbres 2023, ou 1MA2023. Le programme sera implémenté à travers une communauté d'action, dénommée "coalition nationale de riposte à l'urgence climatique". Elle fonctionnera en partenariat public-privé-population et sera dirigée par le Président de la République.
Pour ce qui est de l’opérationnalisation, le conseil des ministres a adopté la mise en place par arrêté ministériel, sous la tutelle du MEDD, d’une coordination technique d'experts sectoriels et stratèges, pour structurer le programme et coordonner son exécution. La coordination a pour mandat de :
- Mener des études de faisabilité, élaborer la stratégie et plan d'action, cartographier les sites et les modes d’intervention, mobiliser les partenaires (écoles, chefs coutumiers, ONG, entreprises, entités territoriales, bailleurs, etc.) et décliner le programme en microprojets localisés
- Aider à la mise en place du comité de pilotage du programme 1MA2023, dirigé par le Président de la République, composé des ministres sectoriels, des autorités coutumières, des chefs des confessions religieuses, des corporations et réseaux d’entreprises, des organisations paysannes, des peuples autochtones, des jeunes, des bailleurs et des scientifiques
- Développer des outils numériques de planification et coordination des actions sur terrain et assurer un suivi géo-localisé des projets et mobiliser des financements participatifs
- Travailler à la mise en place de la coalition nationale de riposte à l’urgence climatique (charte, gouvernance, animateurs et fonctionnement) et en assurer le secrétariat exécutif
- Mener des campagnes de vulgarisation et mobilisation au programme, organiser des évènements d’engagement des décideurs (gouverneurs, grands chefs coutumiers, patrons des entreprises publiques et privées, bailleurs, chefs religieux, leaders et influenceurs de la jeunesse) et produire des outils pédagogique et organiser des ateliers de cascade du projet auprès des enseignants, chefs coutumiers, organisations paysannes, etc.
- Assurer le pilotage matriciel du programme au quotidien, mobiliser les ressources, les opérationnalisées et rendre des comptes.
Pour un mandat de 5 ans (2021-2023), la coordination sera animée par un(e) coordonnateur (trice) expert(e) à expérience, compétence, disponibilité et bonne réputation, et de deux coordonnateurs (trices) experts(es) adjoints(es), l’un chargé de la planification et des opérations et l’autre de l’administration et financement. Etant totalement décentralisé, la coordination aura une équipe minimale mais devra s’appuyer sur 5 services animés par des conseillers techniques dont les animateurs sont proposés par la coordination et nommés par arrêté ministériel.
Il s’agit de :
- Le (la) conseiller(e) technique chargé(e) des études, planification, investissement et prospérité
- Le (la) conseiller(e) technique chargé(e) d’e-gouvernance et gestion TIC du programme
- Le (la) conseiller(e) technique chargé(e) de la sociologie, pédagogie et partenariat communautaire
- Le (la) conseiller(e) technique chargé(e) de la qualité, normalisation, suivi, évaluation et communication
- Le (la) conseiller(e) technique chargé(e) du développement communautaire durable, inclusion sociale, solidarité et équité
